CES : une institution consultative de plus
Le Soir Echos : Le Conseil économique et social est finalement officiellement installé. Il est composé de cent membres et Chakib Benmoussa, ancien ministre de l’Intérieur en assure depuis lundi la présidence.
En installant lundi les 100 membres du Conseil économique et social (CES), le roi Mohammed VI a mis un terme à un processus de négociations vieux de sept mois. En octobre 2009, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, le souverain avait en effet sommé l’équipe de Abbas El Fassi d’accélérer la procédure d’adoption d’un cadre juridique pour le CES. En 2008, dans les mêmes circonstances, le roi Mohammed VI avait fait la même requête, en vain. Quelques mois plus tard, précisément au mois de mai, le conseil du gouvernement approuve le décret d’application de la loi organique du Conseil économique et social. Le terrain était ainsi balisé pour la mise sur les rails des membres du CES. Toutefois, la recherche d’un consensus allait fortement retarder les échéances. Contacté par Le Soir échos, Saïd Sefsafi, syndicaliste de l’UMT, estime que « le Conseil économique et social a un rôle important. Une institution à se prononcer sur des lois essentielles pour les salariés. Sa composition est également un atout du fait que plusieurs experts de différents domaines y siègent. Ce qui ne pourrait que contribuer à sa bonne marche ».
Récupération des élites
L’explication de Safsafi n’est toutefois pas partagée par un autre syndicaliste. Sous couvert d’anonymat, ce dernier avance que « la récupération des élites est souvent derrière la création des institutions consultatives. Auparavant, nous avions la Chambre des conseillers et maintenant le CES. Demain, il y aura certainement une autre institution créée pour les mêmes raisons ». Le syndicaliste parle également du retard que devrait prendre la promulgation des lois. Selon lui, « les lois sociales devront passer par le tamis du Conseil économique et social avant d’atterrir à la Chambre des conseillers, puis chez les députés ». Mais notre interlocuteur aurait omis un point important : le CES, élu pour cinq ans, a une mission purement consultative à l’instar du CCDH d’Ahmed Herzenni. Le gouvernement, comme le parlement, ne sont pas tenus de lui soumettre chaque projet de loi pour approbation. Le syndicaliste estime que le CES « constituera une autre charge pour les finances de l’Etat. Les salaires mensuels des membres du CES oscillent entre 25.000 et 30.000 dirhams. A cela il faudrait également prévoir d’autres indemnités. De quoi rendre l’ardoise encore plus salée »
Un concurrent de la 2e Chambre ?
Le Conseil économique et social est-il un concurrent de la Chambre des Conseillers ? Réponse du souverain dans son discours du lundi 21 février : « Nous ne sommes nullement disposé à laisser ce Conseil se muer en une sorte de troisième Chambre. Nous entendons, au contraire, qu’il soit un nouvel et large espace, apte à conforter ce qu’offre l’Etat des institutions en termes de structures et d’instances de dialogue constructif, d’expression responsable et de réactivité positive aux aspirations des diverses catégories sociales et des différentes générations ».
Le CES et la Constitution
La Constitution de 1996, encore en vigueur au Maroc, a prévu la création du Conseil économique et social. Trois articles lui ont été consacrés : L’article 93 qui l’institue et l’article 94 stipulant que « le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation ». Quant à l’article 95 ,il précise que « la composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont déterminées par une loi organique ».
En installant lundi les 100 membres du Conseil économique et social (CES), le roi Mohammed VI a mis un terme à un processus de négociations vieux de sept mois. En octobre 2009, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne, le souverain avait en effet sommé l’équipe de Abbas El Fassi d’accélérer la procédure d’adoption d’un cadre juridique pour le CES. En 2008, dans les mêmes circonstances, le roi Mohammed VI avait fait la même requête, en vain. Quelques mois plus tard, précisément au mois de mai, le conseil du gouvernement approuve le décret d’application de la loi organique du Conseil économique et social. Le terrain était ainsi balisé pour la mise sur les rails des membres du CES. Toutefois, la recherche d’un consensus allait fortement retarder les échéances. Contacté par Le Soir échos, Saïd Sefsafi, syndicaliste de l’UMT, estime que « le Conseil économique et social a un rôle important. Une institution à se prononcer sur des lois essentielles pour les salariés. Sa composition est également un atout du fait que plusieurs experts de différents domaines y siègent. Ce qui ne pourrait que contribuer à sa bonne marche ».
Récupération des élites
L’explication de Safsafi n’est toutefois pas partagée par un autre syndicaliste. Sous couvert d’anonymat, ce dernier avance que « la récupération des élites est souvent derrière la création des institutions consultatives. Auparavant, nous avions la Chambre des conseillers et maintenant le CES. Demain, il y aura certainement une autre institution créée pour les mêmes raisons ». Le syndicaliste parle également du retard que devrait prendre la promulgation des lois. Selon lui, « les lois sociales devront passer par le tamis du Conseil économique et social avant d’atterrir à la Chambre des conseillers, puis chez les députés ». Mais notre interlocuteur aurait omis un point important : le CES, élu pour cinq ans, a une mission purement consultative à l’instar du CCDH d’Ahmed Herzenni. Le gouvernement, comme le parlement, ne sont pas tenus de lui soumettre chaque projet de loi pour approbation. Le syndicaliste estime que le CES « constituera une autre charge pour les finances de l’Etat. Les salaires mensuels des membres du CES oscillent entre 25.000 et 30.000 dirhams. A cela il faudrait également prévoir d’autres indemnités. De quoi rendre l’ardoise encore plus salée »
Un concurrent de la 2e Chambre ?
Le Conseil économique et social est-il un concurrent de la Chambre des Conseillers ? Réponse du souverain dans son discours du lundi 21 février : « Nous ne sommes nullement disposé à laisser ce Conseil se muer en une sorte de troisième Chambre. Nous entendons, au contraire, qu’il soit un nouvel et large espace, apte à conforter ce qu’offre l’Etat des institutions en termes de structures et d’instances de dialogue constructif, d’expression responsable et de réactivité positive aux aspirations des diverses catégories sociales et des différentes générations ».
Le CES et la Constitution
La Constitution de 1996, encore en vigueur au Maroc, a prévu la création du Conseil économique et social. Trois articles lui ont été consacrés : L’article 93 qui l’institue et l’article 94 stipulant que « le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation ». Quant à l’article 95 ,il précise que « la composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil économique et social sont déterminées par une loi organique ».
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