Le Maroc entre dans une nouvelle ère constitutionnelle démocratique
[MAP] Rabat- La cérémonie d'installation de la Commission consultative de la révision de la Constitution, présidée jeudi au palais royal de Rabat par SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a constitué un "moment fort" comme l'a souligné le Souverain, qui appelle "la responsabilité historique " de chacun.
Il s'agit d'élaborer un "projet de Constitution avancée", intégrant les fondements démocratiques et les constantes nationales. Un projet qui propose une "architecture institutionnelle rigoureuse, reposant sur une définition claire des pouvoirs des différentes institutions constitutionnelles" et qui permet" à chacune d'elles d'assumer pleinement ses responsabilités, dans un climat politique serein".
C'est un chantier structurel et de portée historique que Sa Majesté le Roi ouvre aujourd'hui pour mettre le pays sur la voie de la modernisation et de l'approfondissement démocratique. Un projet initié par le Souverain, qui engage durablement l'avenir et qui sera l'Âœuvre de la collectivité nationale, sans exclusive, en parfaite symbiose entre le Roi et le peuple.
Si bien qu'il s'agit en effet d'un véritable moment historique pour la nation marocaine, un nouveau rendez-vous avec son histoire et son époque.
Ce sera la première réforme constitutionnelle sous le Règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Elle intervient 16 ans après la réforme de 1996 qui avait mis le Maroc sur une nouvelle dynamique politique et social vertueuse.
-Large participation, "sans exception aucune", au processus engagé de réforme constitutionnelle-
Outre le Référentiel fixé par le Souverain à la Commission de réforme constitutionnelle, cette commission est appelée à "suivre une approche d'écoute et de concertation avec toutes les instances et tous les acteurs qualifiés, sans exception aucune".
La commission devrait ainsi organiser un processus d'écoute des différents acteurs et de toutes les sensibilités. Elle devrait ainsi s'ouvrir sur les propositions plurielles émanant des partis politiques, des organisations syndicales, de la société civile, des organisations de jeunes, des universitaires, du monde de la culture et des sciences, à C'est une Constitution pour le Maroc, à laquelle tous les Marocains sont appelés à contribuer, à travers les instances et les organisations qui les encadrent. C'est pourquoi, bien qu'elle doive en définitive apporter de l'expertise constitutionnelle, la Commission installée devrait aussi faire preuve d'une grande capacité d'écoute, de concertation et de synthèse.
Trois mots d'ordre ont été ainsi donnés par le Souverain à la Commission : Ecoute, Imagination et Créativité. Il s'agit pour la Commission de faire la synthèse de l'intelligence collective, dans toutes ses composantes, en même temps qu'imaginer des propositions créatives, dans un équilibre fin entre l'universel et le spécifique."
- Un double dispositif : la Commission d'experts et le Mécanisme politique de suivi et de concertation-
Attaché à ce que les partis politiques et les syndicats s'investissent dans l'élaboration du nouveau cadre de la gouvernance constitutionnelle, Sa Majesté le Roi a décidé de mettre en place un mécanisme politique de suivi et de concertation. Ce mécanisme, dont la présidence est confiée à M. Mohamed Moatassim, Conseiller du Souverain, comprendra le président de la Commission consultative de la révision constitutionnelle, ainsi que les chefs des organisations politiques et syndicales.
Ainsi, non seulement les formations politiques syndicales présenteront leurs conceptions devant la Commission installée, mais devraient "s'impliquer en permanence dans cette réforme structurelle, du début jusqu'à la fin".
Le Mécanisme institué constituera un espace politique de haut niveau du suivi, de concertation et d'échange des points de vue sur la réforme engagée. Les formations politiques et syndicales marocaines se trouvent ainsi parties prenantes du processus de réforme constitutionnelle, dans le cadre d'un format inédit depuis l'indépendance du Royaume. Il s'agit, au fond, d'une initiative innovante de co-production de la loi fondamentale, une initiative souveraine et courageuse de Sa Majesté Mohammed VI pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain.
-Un référendum populaire, libre et transparent pour approuver la réforme
Comme l'a souligné le Souverain, "le premier et le dernier mot (...) revient au peuple marocain qui se prononcera directement à ce sujet à travers un référendum libre et transparent". La feuille de route et le référentiel de la réforme sont désormais fixés. Le processus et les mécanismes de son élaboration sont mis en place. L'heure doit être ainsi à la mobilisation nationale et au génie collectif pour faire entrer le Maroc, ensemble, dans la nouvelle ère constitutionnelle démocratique voulue et initiée, dans le cadre d'une démarche historique, par Sa Majesté Mohammed VI.
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