Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat, 12/04/11- Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi à Rabat sous la présidence du Premier ministre, M. Abbas El Fassi, indique mardi un communiqué de la primature

Par MAP

[MAP]Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la production biologique des produits agricoles et halieutiques, ajoute la même source.

Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret fixant les conditions de reclassement des fonctionnaires de l'Etat dans le grade et le cadre et la convention arabe sur le transfèrement des détenus incarcérés dans les établissements pénitentiaires et de rééducation en vue de l'exécution des jugements prononcés, signée le 21 décembre 2010 au Caire.

SOURCE : MAP

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