Maroc : le nouveau Code de procédure pénale bientôt finalisé

Le projet de loi de réforme du Code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il pourra bientôt être validé par le Conseil du gouvernement avant de passer par le Parlement pour être promulgué. Un texte qui, une fois adopté, permettra une avancée considérable pour la justice marocaine.

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via MarocNewz

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